Article 1. Dénomination
Sous la dénomination “ Syndicat national des Médecins homeopathes français ” les médecins. -munis d’un diplôme donnant le droit d’exercer la profession médicale en France et dans les départements et territoires d’Outre-Mer, orientés vers l’homéopathie, ont décidé de se grouper conformément aux dispositions de l’Article L 411-2 et suivants du Livre 41 du Code du Travail.
Article 2. Objet
Le Syndicat a pour objet la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres, tant sur le (...)
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